JORF n°0088 du 14 avril 2011

Article 2

Article 2

Les communes ou parties de commune mentionnées en annexe 2 du présent décret sont retirées de la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a), 1 (A, b), 1 (B, a) et 1 (B, b) du décret du 7 mai 2007 susvisé.


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Version 1

Les communes ou parties de commune mentionnées en annexe 2 du présent décret sont retirées de la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a), 1 (A, b), 1 (B, a) et 1 (B, b) du décret du 7 mai 2007 susvisé.