Décret n°2011-391 du 13 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007

Art. Annexe 1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 1 → Version 5
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007
Art. Annexe 1

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