Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe 1 d'un décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe 1 du décret n°2007-732 du 7 mai 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 1 → Version 5
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 1