Décret n°2011-376 du 5 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

Art. 1

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Extension du bénéfice de l'indemnité de formation

Résumé. L'indemnité de formation est désormais accessible aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Art. 1

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