Décret n°2011-368 du 4 avril 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R312-5

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Modification des amendes pour dépassement de poids

Résumé. L'amende pour dépassement de poids des véhicules lourds devient progressive selon la quantité excédentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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