Décret n°2011-362 du 1er avril 2011

Article 6

Créé le 1 mai 2011

Les premiers surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte régi par le décret du 17 février 2005 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Les premiers surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte régi par le décret du 17 février 2005 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise