En vigueur depuis le 4 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du classement du parc naturel régional de Brière
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.