Décret n°2011-360 du 1er avril 2011

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.

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En vigueur depuis le 4 avril 2011

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Prolongation du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est prolongé jusqu'en 2013 pour continuer à protéger cette zone.

Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.

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