Décret n°2011-360 du 1er avril 2011

Article 1

Créé le 4 avril 2011

Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2011

Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.