Décret n°2011-357 du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que sur la conception, le financement, la construction et la mise en service d'une nouvelle aérogare sur cet aérodrome ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Approbation d'une convention pour l'aéroport de Mayotte

Résumé. Un accord est approuvé pour la gestion et l'amélioration de l'aéroport de Mayotte, y compris la construction d'une nouvelle aérogare.

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que sur la conception, le financement, la construction et la mise en service d'une nouvelle aérogare sur cet aérodrome ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance