Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination et de composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la durée de mandat et la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'agence, ainsi que la composition du conseil.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 9 → Version 3
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 9