Décret n°2011-349 du 29 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination et de composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la durée de mandat et la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'agence, ainsi que la composition du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 9 → Version 3
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance