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Décret n°2011-342 du 29 mars 2011

Article 6

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Article 6

Les créations, modifications, consultations et suppressions de données du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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Créé le 31 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les créations, modifications, consultations et suppressions de données du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance