JORF n°0075 du 30 mars 2011

Article 2

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud.


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Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud.