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Modification des règles du code pénal à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code pénalSct. TITRE II : Dispositions particulières au Département de MayotteCode pénalArt. R721-1 : Adaptation du code pénal à Mayotte
→ Version 3 : Précision des modalités d'application à Mayotte
- Code pénalSct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art. R721-1
A abrogé les dispositions suivantes :