Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénal

Sct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art. R721-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code pénal

Art. R721-2, Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-6

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Modification des règles du code pénal à Mayotte

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code pénal pour adapter les règles à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalSct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptation du Code pénal dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code pénalSct. TITRE II : Dispositions particulières au Département de MayotteCode pénalArt. R721-1 : Adaptation du code pénal à Mayotte
→ Version 3 : Précision des modalités d'application à Mayotte
- Code pénal
Sct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art. R721-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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