Décret n°2011-335 du 28 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R130-6

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Correction d'une erreur typographique dans l'article R130-6

Résumé. L'article R130-6 du code de la route est corrigé pour éviter une erreur typographique dans la liste des infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

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