Décret n°2011-332 du 28 mars 2011

Article 4

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Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières conformément au plan et aux documents annexés au présent décret (2).
Le maire de Vandières procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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Modification du plan d'occupation des sols pour une gare TGV/TER

Résumé. Le décret modifie le plan d'occupation des sols de Vandières pour un projet de gare TGV/TER, et le maire doit en informer les habitants.

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières conformément au plan et aux documents annexés au présent décret (2).
Le maire de Vandières procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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