JORF n°0074 du 29 mars 2011

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières conformément au plan et aux documents annexés au présent décret (2).
Le maire de Vandières procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières conformément au plan et aux documents annexés au présent décret (2).

Le maire de Vandières procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.