Décret n°2011-332 du 28 mars 2011

Article 2

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Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées avant le 15 mai 2016.

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Délai pour les expropriations de la gare TGV de Lorraine

Résumé. Les expropriations pour la construction d'une gare TGV en Lorraine doivent être terminées avant le 15 mai 2016.

Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées avant le 15 mai 2016.

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