Décret n°2011-329 du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-352 du 20 mars 2006

Art. 6, Art. 7

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Simplification des règles sur les plantes et substances dans les compléments alimentaires

Résumé. Les règles sur les plantes et substances dans les compléments alimentaires sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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