Décret n°2011-320 du 23 mars 2011

Article 1

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Article 1

Pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et d'interopérabilité et à l'impératif de continuité du service public, la Régie autonome des transports parisiens, ci-après appelée RATP, assure, en sa qualité de gestionnaire d'infrastructure qui lui est dévolue par l'article L. 2142-3 du code des transports (Rôle de la RATP dans la gestion des transports en Ile-de-France), notamment la surveillance et l'entretien régulier de l'infrastructure définie aux articles L. 2142-3 (Rôle de la RATP dans la gestion des transports en Ile-de-France) et L. 2142-10 (Transfert de propriété des infrastructures de transport parisiennes) du même code, les réparations, dépannages et mesures nécessaires au fonctionnement du réseau et à la sécurité de l'ensemble des plates-formes, ouvrages d'art, voies, quais, réseaux, installations et bâtiments techniques s'y rattachant.
Elle contribue à la définition des objectifs et principes relatifs à la gestion du trafic et des circulations sur ce réseau, en cohérence avec l'offre définie par l'autorité organisatrice.
Elle fournit aux exploitants désignés, conformément à l'article L. 1241-2 du code des transports (Les missions d'Ile-de-France Mobilités dans l'organisation des transports), par le Syndicat des transports d'Ile-de-France, ci-après appelé STIF, des prestations nécessaires pour garantir un accès égal et non discriminatoire au réseau.
Elle tient à jour la liste des lignes du réseau dont elle est gestionnaire et la met à disposition du STIF. Cette liste précise les caractéristiques principales, les performances offertes et les niveaux d'équipement de sécurité de chacune des lignes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Rôles et responsabilités de la RATP dans la gestion du réseau

Résumé. La RATP est responsable de la surveillance, de l'entretien et des réparations du réseau de métro pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement.

Pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et d'interopérabilité et à l'impératif de continuité du service public, la Régie autonome des transports parisiens, ci-après appelée RATP, assure, en sa qualité de gestionnaire d'infrastructure qui lui est dévolue par l'article L. 2142-3 du code des transports (Rôle de la RATP dans la gestion des transports en Ile-de-France), notamment la surveillance et l'entretien régulier de l'infrastructure définie aux articles L. 2142-3 (Rôle de la RATP dans la gestion des transports en Ile-de-France) et L. 2142-10 (Transfert de propriété des infrastructures de transport parisiennes) du même code, les réparations, dépannages et mesures nécessaires au fonctionnement du réseau et à la sécurité de l'ensemble des plates-formes, ouvrages d'art, voies, quais, réseaux, installations et bâtiments techniques s'y rattachant.
Elle contribue à la définition des objectifs et principes relatifs à la gestion du trafic et des circulations sur ce réseau, en cohérence avec l'offre définie par l'autorité organisatrice.
Elle fournit aux exploitants désignés, conformément à l'article L. 1241-2 du code des transports (Les missions d'Ile-de-France Mobilités dans l'organisation des transports), par le Syndicat des transports d'Ile-de-France, ci-après appelé STIF, des prestations nécessaires pour garantir un accès égal et non discriminatoire au réseau.
Elle tient à jour la liste des lignes du réseau dont elle est gestionnaire et la met à disposition du STIF. Cette liste précise les caractéristiques principales, les performances offertes et les niveaux d'équipement de sécurité de chacune des lignes concernées.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Source : Légifrance