Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

Article 46

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Article 46

Le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du haut-commissaire de la République ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie ou, en son absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Commandement des opérations de secours en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise que le commandement des opérations de secours en Nouvelle-Calédonie est assuré par le directeur des pompiers ou un officier pompier, sous l'autorité du haut-commissaire ou du maire.

Le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du haut-commissaire de la République ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie ou, en son absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance