Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

Article 44

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Article 44

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté du président du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, après avis du maire de la commune d'implantation du centre, sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Nomination du chef de centre d'incendie et de secours

Résumé. Un chef de centre est nommé pour diriger chaque centre d'incendie et de secours en Nouvelle-Calédonie.

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté du président du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, après avis du maire de la commune d'implantation du centre, sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

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Source : Légifrance