En vigueur depuis le 25 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents financiers annexés aux budgets
Les états annexés aux documents budgétaires sont les suivants :
I. ― Etats annexés au budget et au compte administratif :
1° Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes ;
2° Présentation de l'état des provisions ;
3° Présentation des méthodes utilisées pour les amortissements ;
4° Présentation de l'équilibre des opérations financières ;
5° Présentation de l'état des charges transférées en investissement ;
6° Présentation du mode de financement des opérations pour le compte de tiers ;
7° Présentation des engagements donnés et reçus ;
8° Présentation de l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ;
9° Etat du personnel ;
10° Liste des établissements ou services créés par l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie ;
11° Tableau retraçant les décisions en matière de contributions des collectivités membres de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie.
II. ― Etat annexé au seul compte administratif :
Etat de variation des immobilisations.