Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants d'aide pour les véhicules écologiques
Résumé. Le montant de l'aide pour l'achat ou la location de véhicules écologiques est ajusté selon leur taux d'émission de CO2 et l'année de facturation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 6
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3