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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres
Résumé. Les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres sont modifiées, notamment les seuils d'émissions de dioxyde de carbone.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 1