Décret n°2011-310 du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'éligibilité pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres

Résumé. Les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'acquisition de véhicules propres sont modifiées, notamment les seuils d'émissions de dioxyde de carbone.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 1

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