Décret n°2011-306 du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques mentionné à l'article 6 de la loi du 30 septembre 2010 susvisé (Suivi de l'application d'une loi sur le cinéma) se réunit sur convocation d'au moins un de ses membres.

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En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Réunion du comité de suivi pour les cinémas numériques

Résumé. Un comité de suivi, composé de députés et sénateurs, se réunit pour évaluer l'application d'une loi sur l'équipement numérique des cinémas.

Le comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques mentionné à l'article 6 de la loi du 30 septembre 2010 susvisé (Suivi de l'application d'une loi sur le cinéma) se réunit sur convocation d'au moins un de ses membres.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

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