Décret n°2011-295 du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

Art. 2

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Modification des conditions de nomination pour les emplois fonctionnels dans la police nationale

Résumé. Les majors de police peuvent être nommés à des emplois fonctionnels après vingt ans de services, dont trois dans leur grade, et les brigadiers-chefs après vingt-deux ans, dont dix dans leur grade. La durée d'affectation passe de trois à cinq ans renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
Art. 2

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