Décret n°2011-278 du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-191 du 26 février 2010

Art. 3-1

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Extension des critères de sélection pour les représentants de l'État à La Poste

Résumé. Les représentants de l'État au conseil d'administration de La Poste peuvent désormais être choisis parmi des experts dans divers domaines.

A créé les dispositions suivantes :

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