Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour le remboursement des transports liés aux traitements
Résumé. Les transports pour les traitements des maladies de longue durée sont remboursés seulement s'ils concernent une déficience ou incapacité spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :