Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'affiliation des agents contractuels à la sécurité sociale
Résumé. Les agents contractuels sont désormais affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour tous les risques, y compris les accidents du travail et maladies professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2