Décret n°2011-257 du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2

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Extension de l'affiliation des agents contractuels à la sécurité sociale

Résumé. Les agents contractuels sont désormais affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour tous les risques, y compris les accidents du travail et maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2

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