Décret n°2011-254 du 9 mars 2011

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Prorogation du classement d'un parc naturel

Résumé. Un décret prolonge le classement du parc naturel des Boucles de la Seine normande jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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