Décret n°2011-254 du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 avril 2013.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Prorogation du parc naturel régional des boucles de la Seine normande

Résumé. Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande est prolongé jusqu'en avril 2013.

Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 avril 2013.

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