Décret n°2011-249 du 7 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978

Art. 1

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Modification des seuils financiers et des délégations de signature en matière douanière

Résumé. Les seuils financiers pour les transactions douanières ont été ajustés et les délégations de signature simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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