Décret n°2011-247 du 4 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2011

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 4 mars 2011 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2011

Source : Légifrance