Décret n°2011-245 du 4 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-720 du 21 juin 2006

Art. 4

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Modification du processus de nomination des conseillers généraux

Résumé. Les conseillers généraux des établissements de santé sont désormais nommés après publication des postes et sur proposition d'un comité de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-720 du 21 juin 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-720 du 21 juin 2006
Art. 4

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