Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau calcul expérimental des loyers dans le logement social
Résumé. Les organismes de logement social peuvent maintenant tester un nouveau calcul des loyers en fonction des revenus des locataires, avec un taux entre 10% et 25%.
A modifié les dispositions suivantes :