Décret n°2011-241 du 3 mars 2011

Article 2

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Article 2

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 467 775 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour 2010

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, à hauteur de plus d'1,4 million d'euros.

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 467 775 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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