Décret n°2011-241 du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 262 971 € en autorisations d'engagement et de 2 762 971 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 262 971 € en engagements et 2,7 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 262 971 € en autorisations d'engagement et de 2 762 971 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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