Décret n°2011-223 du 1er mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique, Art. R127-10

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Création des règles sur le partage des données géographiques

Résumé. L'article R127-10 du Code de l'environnement précise les types de données géographiques partagées, comme les parcelles cadastrales et leurs adresses.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographiqueCode de l'environnementArt. R127-10 : Données géographiques partagées
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique, Art. R127-10

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