Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 2002
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2002 concernant l'article 13.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-628 du 25 avril 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002Art. 13