Décret n°2011-217 du 25 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2002

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2002 concernant l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-628 du 25 avril 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance