Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les autorités compétentes en sécurité sociale
Résumé. Le décret supprime l'article R641-23 du Code de la sécurité sociale, qui définissait les autorités compétentes pour certaines caisses.
A abrogé les dispositions suivantes :