Décret n°2011-2102 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

Art. 43

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Modification des règles d'établissement du règlement intérieur des comités

Résumé. Le président de chaque comité arrête le règlement intérieur après avis du comité technique, selon un règlement type fixé par le ministre de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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