Décret n°2011-2101 du 30 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la commission d'action sociale de Mayotte

Résumé. La commission d'action sociale de Mayotte est supprimée, ainsi que ses règles de fonctionnement et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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