Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 5

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Modification du calcul des retenues sur les prestations familiales

Résumé. Le calcul des retenues mensuelles sur les prestations familiales est modifié pour prendre en compte différents types de revenus et charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 5

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