Décret n°2011-210 du 24 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-1-1, Art. R122-19, Art. D125-30, Art. R214-10, Art. R221-4, Art. R221-10, Art. R512-21, Art. R514-2, Art. R515-4-1, Art. R515-17, Art. R542-25, Art. R571-91

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Modification des rôles des agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour renforcer le rôle des agences régionales de santé et du ministre chargé de la santé dans les procédures liées à la santé publique et à l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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