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Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

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Article R515-18

Procédure de prolongation d'autorisation pour les installations de stockage souterrain de produits dangereux

Code de l'environnement

Article R515-17

Article R515-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la demande de prolongation de l'autorisation pour le stockage souterrain de produits dangereux

Résumé Le préfet envoie la demande de prolongation de stockage souterrain de produits dangereux à plusieurs services pour qu'ils soient informés.

Le préfet communique un exemplaire de la demande de prolongation de l'autorisation aux services départementaux de l'équipement, de l'agriculture, de la sécurité civile, à la direction régionale de l'environnement, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à l'agence régionale de santé, aux services de l'inspection du travail et aux services chargés de la police des eaux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ des destinataires : remplacement d’un service par une agence regionale

Résumé des changements Le préfet remplace le service « action sanitaire et sociale » par une agence regionale de santé dans les destinataires du dossier.

Le préfet communique un exemplaire de la demande de prolongation de l'autorisation aux services départementaux de l'équipement, de l'agriculture, de la sécurité civile, à la direction régionale de l'environnement, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à l'agence régionale de santé, aux services de l'inspection du travail et aux services chargés de la police des eaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le préfet communique un exemplaire de la demande de prolongation de l'autorisation aux services départementaux de l'équipement, de l'agriculture, de l'action sanitaire et sociale, de la sécurité civile, à la direction régionale de l'environnement, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, aux services de l'inspection du travail et aux services chargés de la police des eaux.