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Décret n°2011-210 du 24 février 2011

tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des rôles en santé publique et environnement

Résumé. Ce décret renforce le rôle des agences régionales de santé et du ministre de la santé dans les procédures liées à la santé publique et à l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 (Réorganisation des structures sanitaires et sociales) tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des rôles des agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour renforcer le rôle des agences régionales de santé et du ministre chargé de la santé dans les procédures liées à la santé publique et à l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'écologie et du travail.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Décret n°2011-210 du 24 février 2011
Article 1
Article 2