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Décret n°2011-2090 du 30 décembre 2011

relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de tâches sanitaires dans les abattoirs

Résumé. Ce décret permet au personnel des abattoirs de volailles et de lapins d'aider aux contrôles sanitaires sous la supervision d'un vétérinaire officiel, à partir du 1er janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 231-1 (Contrôles sanitaires pour la sécurité alimentaire) et L. 231-4 (Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitaires) ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 6351-1 (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 24,

Décrète :

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Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitaires

Résumé. Le personnel des abattoirs de volailles et de lagomorphes peut aider aux contrôles sanitaires sous la supervision d'un vétérinaire officiel.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-2090 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3