Décret n°2011-2087 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 9

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Augmentation du taux de cotisation pour les employés des industries électriques et gazières

Résumé. Le taux de la cotisation des employés des industries électriques et gazières passe de 10,10% à 11,10%.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 9 → Version 5
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 9

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