Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de cotisation pour les employés des industries électriques et gazières
Résumé. Le taux de la cotisation des employés des industries électriques et gazières passe de 10,10% à 11,10%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 9 → Version 5
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 9