En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Application des nouvelles règles de rémunération
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.
Décret n°2011-2087 du 30 décembre 2011
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance