Décret n°2011-2087 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance