Le paragraphe 2 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « les rémunérations », sont insérés les mots : « entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et» ;

2° Les troisième à septième alinéas sont supprimés.