Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».
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Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».
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Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».