Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un poste de comptable spécialisé
Résumé. Un nouveau poste de comptable spécialisé est créé dans le domaine des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006Art. 1