Décret n°2011-2078 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

Art. 1

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Création d'un poste de comptable spécialisé

Résumé. Un nouveau poste de comptable spécialisé est créé dans le domaine des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006
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