JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».