Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES
Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films